Politique de confidentialité du dispositif Clic & Mouv’

Le dispositif « Clic & Mouv’ » est un traitement de données personnelles mise en œuvre par la province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles dénommé « Clic & Mouv’ ». La province est assistée par la société DIALOG, sous-traitant (au sens RGPD) qui est concepteur et exploitant de la plateforme.

Finalités :

Le traitement permet :

  • L’activation des comptes jeunes et représentants légaux
  • La gestion de la consommation des crédits
  • L’information des bénéficiaires
  • La gestion des partenaires commerciaux
  • La gestion des statistiques

Bases légales du traitement :

  • La mission d’intérêts public pour l’attribution de la carte jeune, le suivi des crédits ,le pilotage et suivi du dispositif.
  • Le consentement pour l’expression des préférences (communications auprès des bénéficiaires)
  • Le contrat pour la gestion des partenaires commerciaux.

Les catégories de données suivantes sont collectées :

  • Gestion du compte jeune et représentants légaux : Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
  • Gestion du compte partenaire : Données d’identification, coordonnées, données bancaires.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée de 4 ans à partir de la création du compte. Puis seront anonymisées ou supprimées.

Origine des données :

Les informations concernant le jeune et des représentants légaux proviennent de l’espace numérique scolaire (ENT) et peuvent être complétés par les bénéficiaires. Aucun compte jeune ne peut être créé si le bénéficiaire n’est pas présent dans l’ENT.

Les partenaires commerciaux fournissent leurs données grâce au formulaire en ligne.

Personnes concernées :

Les jeunes scolarisés de 11 à 15 ans, leurs représentants légaux, les professionnels partenaires du dispositif, les personnels autorisés de la province Sud, les personnels habilités de la société DIALOG (qui développe la plateforme et accompagne la province Sud en tant que prestataire et qui est sous-traitant au sens RGPD de la province Sud) et les personnels habilités de ses sous-traitants.

Destinataires des données :

  • Les personnels de la province autorisées pour ce traitement ;
  • Les personnels de la société DIALOG et ses sous-traitants.

Transferts des données hors Union Européenne :

Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.

Sécurité :

Les mesures de sécurité mise en œuvre respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données d’accès non autorisés, d’usages ne correspondant pas aux finalités décrites plus haut, de divulgation ou de perte ou destruction.

Droits informatique et libertés :

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte.

Pour exercer vos droits un dispositif dédié est prévu :

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL

Pour en savoir plus sur la façon dont la province gère vos données :

Consultez la politique de confidentialité des données de la province

Ajouter un partenaire

1. Structure

2. Réprésentant légal

3. Convention

4. IBAN

* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire

Ajouter une personne

1. Personne

Ajouter une entreprise

1. Structure

2. Réprésentant légal

* champ obligatoire
* champ obligatoire