Règlement du dispositif Clic & Mouv' de la province Sud de Nouvelle Calédonie

Contexte

Dans le cadre de la stratégie jeunesse adoptée le 1er décembre 2021 et conformément au chapitre III  " Contribuer à l'épanouissement et l'engagement citoyen des jeunes – article 11 : développement de la pratique en matière de sport et de culture ", la province Sud déploie le dispositif innovant appelé " Clic and Mouv' " sur l'ensemble de son territoire.

Définition

" Clic and Mouv' " permet aux jeunes, d'accéder à une offre diversifiée d'activités sportives, artistiques, culturelles et/ou socio-éducatives attractives via une plateforme numérique accessible à cette adresse : https://mouv.province-sud.nc

Cette offre est proposée par des partenaires nommés " organismes adhérents ", publics ou privés, habilités par la province Sud conformément à un cahier des charges dans les conditions définies par délibération du bureau de l'assemblée de la province Sud.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du dispositif " Clic and Mouv' " les jeunes résidents et/ou scolarisés en province Sud  :

• jeunes âgés de moins de 26 ans révolus à la date de cloture des comptes, scolarisés dans un établissement du second degré ou dans une école élémentaire
• de 11 à 17 ans pour les publics en situation de handicap ou jeunes descolarisés

Procédure de connexion et réservation

1. Se connecter sur le site https://mouv.province-sud.nc ;
2. Effectuer l'inscription en ligne : renseigner le login et mot de passe attribués à la rentrée des classes. Si le bénéficiaire n'en dispose pas, il doit renseigner le formulaire en ligne et fournir les pièces justificatives (une copie du livret de famille et certificat de scolarité du demandeur) ou se présenter aux points relais.
3. Accepter le présent règlement ;
4. Accéder à son compte " Clic and Mouv' " alors crédité de 15 000 XPF pour la saison ;
5. Réserver une ou plusieurs activités en ligne ;
6. Récupérer le QR-Code distribué par l'établissement scolaire ou en l'enregistrant sur smartphone;
7. Présenter le QR code ou identifiant à l'organisme adhérent sur le lieu d'activité sous autorisation parentale ;
8. Le compte du bénéficiaire est débité de la valeur de l'activité réalisée ;
9. Le solde du compte est affiché.

Validité du crédit " Clic and Mouv' "

Le crédit de 15 000 XPF est nominatif et valable à partir de la date d'ouverture de la campagne d'inscription et renouvelable chaque année. Les crédits non-utilisés durant la saison seront perdus et ne peuvent donc être cumulés avec ceux acquis l'année suivante.

Conditions de participation aux activités

Les bénéficiaires peuvent participer aux activités proposées par le dispositif " Clic and Mouv' " en s'inscrivant aux activités choisies via leur compte personnel numérique délivré sous couvert d'une autorisation parentale ou de leur représentant légal.

Le montant de la participation aux activités est déduit du crédit alloué au bénéficiaire au moment de l'inscription.

Le bénéficiaire doit se munir d'une tenue et du matériel précisé sur l'offre d'activité.

Les bénéficiaires peuvent se désinscrire d'une activité, quarante-huit heures au moins avant le jour de l'activité. Si ce délai n'est pas respecté, le demandeur est réputé avoir participé à l'activité.

Les activités peuvent être annulées en cas de force majeure ou à l'initiative des organismes adhérents dans les conditions définies ci-dessous.

Lorsque les activités sont annulées à l'initiative des organismes adhérents, les bénéficiaires ainsi que leur responsable légal en sont informés par message transmis sur leur téléphone mobile au numéro indiqué dans le formulaire d'inscription ou par courrier électronique transmis à l'adresse indiquée dans le même formulaire, vingt-quatre heures avant le jour de l'activité.

Les crédits d'heures ne sont pas débités en cas d'annulation d'activités à l'initiative des organismes adhérents ou en cas de force majeure.

Encadrement des activités

L'activité est encadrée par des professionnels formés et/ou diplômés selon les domaines d'activités dans lesquels ils interviennent et conformément à la réglementation en vigueur.

Offres des organismes adhérents

Les structures référencées sur le site, appelées " Organismes Adhérents ", sont habilitées par la Province Sud selon des critères définis par délibération et s'engagent à respecter une charte d'engagement garantissant un accueil de qualité et l'épanouissement des jeunes bénéficiaires.

Ils doivent proposer des offres attractives et n'excédant pas le montant alloué aux bénéficiaires.

Chaque organisme adhérent devra indiquer sur son offre les éléments suivants :

• la nature de l'activité ;
• le(s) créneaux de(s) activité(s) et la périodicité, étant précisé que les plages horaires proposées doivent faciliter l'accessibilité des jeunes à la pratique et correspondre à leurs disponibilités ;
• le niveau requis s'il existe ;
• l'âge requis ;
• le nombre de places par créneau ou la capacité d'accueil selon l'activité ;
• le tarif de la séance ou de l'adhésion annuelle ;
• le lieu de pratique doit être géo localisable ;
• les modes d'accès ;
• l'infrastructure ou le local accueillant l'activité ;
• le matériel utilisé qui doit être aux normes et adapté à l'activité et aux pratiquants ;
• le matériel à fournir, le cas échéant.

En cas de modification d'un de ces éléments, l'organisme adhérent informera l'opérateur dans les plus brefs délais.

Rémunération des organismes adhérents

Les organismes adhérents sont rémunérés sur un état des activités réalisées durant les quinzaines écoulées, comprenant la liste nominative des bénéficiaires et le montant des transactions effectuées.

Date d'effet du règlement

Ce règlement prendra effet à compter du 15 mars 2026.